J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320417D



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre du 16 août 2003 au 30 septembre 2003.

Il est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.